Dispositions du Code de procédure civile (CPC) et du Code de procédure pénale (CPP), qui prévoient que les juges peuvent être assistés d’un ou de plusieurs experts pour établir un fait ou confirmer un élément de preuve de nature technique ou scientifique.
Dispositions du Code de procédure civile (CPC) et du Code de procédure pénale (CPP)
Dispositions du Code de procédure civile (CPC) et du Code de procédure pénale (CPP), qui prévoient que les juges peuvent être assistés d’un ou de plusieurs experts pour établir un fait ou confirmer un élément de preuve de nature technique ou scientifique.
Les domaines d’Expertise
L’expertise peut être humaine (dans le domaine de la santé par exemple) ou technique (en matière financière et comptable par exemple), ou encore d’ordre artistique (différenciation du faux et du vrai tableau ancien, méthode de datation, etc.).
La relation entre le juge et l’Expert
Les juges sont obligés de se référer à l’expertise pour prendre leurs décisions en cas de question technique ou scientifique dans l’appréciation de l’objet du litige. Cela ne signifie pas que le juge est obligé de s’y soumettre, mais la doctrine très largement majoritaire reconnait l’autorité de l’opinion de l’expert sur le fait qu’il aura constaté, qui inclut les énonciations techniques et scientifiques relatives à la question issue du litige à résoudre.
Il demeure malgré tout que le juge à la dernière décision, et ce dernier peut :
Pouvoir du juge
- Rejeter la demande d’expertise (non justifiée),
- Constater le rapport d’expertise, en rectifiant les erreurs ou en présentant ses propres éléments d’appréciation,
- S’écarter des conclusions de l’expertise et y substituer ses propres idées, lorsqu’elles montrent qu’elles sont erronées.
- Justifier aux parties recourant à l’expertise par une décision motivée dans l’encadrement juridique du rapport d’expertise retenu.
Dans cette prospective, il ne serait pas excessif de dire que l’expert est un collaborateur du juge et non un co-décideur.
L’expertise … un métier complexe
Mais nous postulons qu’au Maroc, la situation de l’expert est plus complexe. Nous expliquerons dans les deux parties qui suivent, en nous fondant sur le cadre théorique et juridique qui entoure l’expertise judiciaire en général et au Maroc en particulier et sur l’analyse critique de trois études de cas en matière civile, pénale ou administrative, dans quelle mesure l’expertise judiciaire s’apparente à une forme de dépendance pour certains experts, et peut s’avérer problématique pour l’expertise judiciaire au Maroc.
le cadre éthique qui doit régir l’expert
Nous fonderons notre réflexion en première partie sur une état des règlements édictés par la loi n °45.00, à la fois sur le choix de l’expert, le cadre éthique qui doit régir l’expert et de la confiance devant exister entre lui et le juge ou encore sur les procédures à suivre fournies dans le Code de procédure civile et le Code de procédure pénale, et de l’analyser dans la deuxième partie, à l’aune de trois cas d’expertise judiciaire en matière civile (Gloire au Père), pénale (Sassou les saoudiens) ou administrative (Dénonciation des chants martiaux) dont les résultats révèlent la dépendance des experts vis-à-vis du juge, et la porosité entre le jugement et la déontologie de l’expert.
Pour arriver à ce résultat, nous procéderons à des analyses complémentaires des enjeux et méconnaissances que pose la fonction de l’expert de justice dans la décision du magistrat.
Au regard de ce cadre d’analyse, il nous faut cependant en première partie, établir ce que les différents textes édictés en la matière sont supposés prévoir, ou définit du rapport expert-juge-partie – l’encadrement et l’étendue de la compétence – et ce que l’on peut attendre d’un expert – la qualité ou l’aptitude à faire son travail, sur la base d’une reconnaissance professionnelle, ou de la compétence ou capacité et de la responsabilité de l’expert sur le terrain.
Retracer la genèse des textes par le prisme des évolutions normatives
Il conviendra de fin de première partie, aussi de tenter de retracer la genèse des textes par le prisme des évolutions normatives, et des enjeux auxquels se heurte la fonction de l’expert de justice en matière civile, pénale ou administrative.
Enfin nous tenterons en seconde partie, de combiner notamment les enseignements que nous pouvons tirer des analyses antérieures, afin de faire la part des enjeux du jugement et de la déontologie de l’expert en la matière, avec les enjeux d’une justice de l’expert, dont la recherche de l’objectivité, notamment, devra être complétée, examinée et assujettie à la déontologie de l’expert, qui parfois s’oppose aux enjeux du jugement, pour ne pas dire du système judiciaire.