La généralisation de la protection sociale au Maroc vise à garantir une couverture sanitaire et des aides sociales pour tous, tout en assurant un financement durable et une gestion efficace afin de renforcer la cohésion sociale et la confiance des citoyens.
La généralisation de la protection sociale au Maroc : un chantier structurant pour l’État social
La généralisation de la protection sociale représente aujourd’hui l’un des projets les plus ambitieux du Maroc contemporain. Inscrite au cœur de la vision royale, cette réforme vise à renforcer les fondements de l’État social et à consolider les mécanismes de solidarité nationale. Il ne s’agit pas uniquement d’élargir des dispositifs techniques, mais bien de transformer en profondeur le rapport entre l’État et les citoyens, en garantissant une meilleure inclusion socio-économique et une plus grande égalité des chances.
Les réflexions présentées lors de la rencontre organisée par le PCNS et l’AFD le 4 juin 2024 ont permis d’éclairer les principaux défis liés à la couverture sanitaire universelle, en particulier ceux relatifs à son financement et à sa soutenabilité à long terme.
I. Vers une couverture sanitaire véritablement universelle
1. Un défi d’extension et d’inclusion
L’universalisation de la couverture sanitaire constitue un changement d’échelle sans précédent. La réforme prévoit l’intégration de près de 22 millions de nouveaux bénéficiaires à l’Assurance Maladie Obligatoire (AMO), l’extension des allocations familiales à 7 millions d’enfants scolarisés, ainsi que l’élargissement des pensions à environ 5 millions de nouveaux retraités.
Au cœur de ce dispositif se trouve le Registre Social Unifié, conçu comme un outil de ciblage dynamique des populations pauvres et vulnérables. Son rôle est déterminant : il permet d’orienter plus efficacement les aides sociales et d’assurer une redistribution fondée sur l’équité. La réforme s’appuie ainsi sur un principe central : la solidarité nationale comme moteur de justice sociale.
2. La nécessaire convergence des régimes
Malgré les avancées, le système de protection sociale marocain demeure fragmenté. Les salariés du secteur privé, les fonctionnaires et les travailleurs non-salariés relèvent de régimes distincts, dotés de modes de gouvernance séparés, même si le panier de soins tend à s’harmoniser.
Cette fragmentation génère des inefficiences et des disparités. L’unification progressive de la gouvernance apparaît donc comme une condition essentielle pour rationaliser les ressources, améliorer la coordination et éviter l’émergence d’un système à deux vitesses. L’objectif est clair : garantir à tous les citoyens un accès effectif aux soins, indépendamment de leur statut professionnel.
3. Une offre de soins à renforcer sur l’ensemble du territoire
L’élargissement de la couverture entraîne mécaniquement une hausse de la demande de soins. Pour éviter que cette pression ne dégrade la qualité des services, il est indispensable de renforcer l’offre.
Parmi les pistes envisagées figurent la création d’un Centre Hospitalier Universitaire (CHU) dans chacune des douze régions, la modernisation des centres de santé de proximité et une collaboration encadrée avec le secteur privé. Des unités médicales mobiles sont également mobilisées afin de réduire les inégalités territoriales, notamment dans les zones rurales et enclavées. La réussite de la réforme dépendra en grande partie de cette capacité à assurer une présence sanitaire équitable sur l’ensemble du territoire.
4. La question cruciale de la soutenabilité financière
La pérennité du système repose sur une gestion rigoureuse des ressources. Avant même de mobiliser de nouveaux financements, l’accent est mis sur l’amélioration de l’efficacité : limitation des actes médicaux redondants, optimisation de la gestion administrative et lutte contre les gaspillages.
Plusieurs pistes sont à l’étude pour consolider les ressources : élargissement de l’assiette des cotisations, affectation de taxes sur certains produits nocifs à la santé, ou encore renforcement des politiques de prévention. La formalisation de l’économie informelle constitue également un enjeu majeur, car elle permettrait d’élargir la base contributive et de mieux mutualiser les risques.
5. L’adhésion citoyenne, clé de la réussite
Au-delà des mécanismes techniques, la réforme repose sur la confiance des citoyens. L’adhésion au système dépend de la perception de son efficacité, de sa transparence et de son équité. Le caractère stratégique et prioritaire du projet renforce sa légitimité, tout comme l’expérience récente de la pandémie, qui a mis en lumière l’importance d’un État protecteur.
La qualité des services offerts, la clarté de la communication institutionnelle et la transparence dans la gestion des fonds publics seront déterminantes pour consolider ce lien de confiance.
II. Vers un financement durable de la couverture santé
Le modèle retenu repose sur un double pilier. D’un côté, un pilier contributif destiné aux personnes disposant d’une capacité de cotisation ; de l’autre, un pilier solidaire financé par le budget de l’État, destiné aux populations pauvres et vulnérables, à travers notamment l’AMO Tadamon et l’Aide Sociale Directe.
En 2024, ces programmes représentent environ 34 milliards de dirhams, avec une projection à 39 milliards à l’horizon 2026. Le Registre Social Unifié joue ici encore un rôle central, en assurant un ciblage plus précis des bénéficiaires et en optimisant l’utilisation des ressources publiques.
Cette transformation nécessite également un renforcement du cadre fiscal et budgétaire. Elle s’inscrit dans une logique de « contrat social » renouvelé, fondé sur la transparence, la responsabilité et la bonne gouvernance. Des mesures incitatives ont d’ailleurs été introduites, telles que l’amnistie sur les arriérés de cotisations en 2024, la conditionnalité de certaines aides pour les indépendants cotisants ou encore la correction de situations de double cotisation.
III. Maîtriser les dépenses et moderniser la gestion
La généralisation de la couverture s’accompagne inévitablement d’une hausse des dépenses, liée notamment au vieillissement de la population et à la progression des maladies chroniques. Dans ce contexte, la maîtrise des coûts devient un impératif.
La CNSS a engagé plusieurs initiatives pour renforcer le contrôle et la transparence : digitalisation du contrôle médical, surveillance des pratiques des prestataires, détection des fraudes grâce à l’intelligence artificielle, dématérialisation des feuilles de soins et développement de la prévention.
La règle dite « 60/30/10 » — selon laquelle 60 % des dépenses sont justifiées, 30 % relèvent du gaspillage et 10 % sont préjudiciables — illustre l’ampleur des marges d’amélioration possibles. Cibler ces inefficiences constitue un levier essentiel pour préserver l’équilibre financier du système.
Conclusion
La généralisation de la protection sociale au Maroc dépasse le cadre d’une simple réforme sectorielle. Elle constitue un projet structurant, porteur d’une ambition sociale et économique de long terme. Sa réussite dépendra de la convergence des régimes, du renforcement de l’offre de soins, de la soutenabilité financière et, surtout, de la confiance des citoyens.
En consolidant un système de protection sociale plus inclusif et plus efficace, le Maroc aspire à renforcer sa cohésion sociale et à inscrire son développement dans une dynamique durable. La transformation est engagée ; son aboutissement dépendra de la capacité collective à en assurer la gouvernance, l’équité et la pérennité.